Décret n°93-309 du 9 mars 1993

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Art. 10. - I. - L’article 570 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au 6° et au 8°, les mots : « l’administration des impôts » sont remplacés par les mots : « l’administration ».

2° Au 7°, les mots : « au service des douanes » sont remplacés par les mots : « à l’administration ».

II. - La direction générale des douanes et droits indirects exerce les compétences prévues à l’article 570 du code général des impôts.

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Art. 10. - I. - L’article 570 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au 6° et au 8°, les mots : « l’administration des impôts » sont remplacés par les mots : « l’administration ».

2° Au 7°, les mots : « au service des douanes » sont remplacés par les mots : « à l’administration ».

II. - La direction générale des douanes et droits indirects exerce les compétences prévues à l’article 570 du code général des impôts.

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