A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R116-5 (M) : Conseil de perfectionnement dans les centres de formation d'apprentis
→ Version 2 : Suppression d'une condition pour l'application des règles du conseil de perfectionnementCode du travailart. R116-6 (M) : Composition du conseil de perfectionnement dans les centres de formation d'apprentis
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil de perfectionnement
→ Version 2 : Suppression d'une condition pour l'application des règles du conseil de perfectionnementCode du travailart. R116-6 (M) : Composition du conseil de perfectionnement dans les centres de formation d'apprentis
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil de perfectionnement
- Code du travailart. R116-5 (M)
- Code du travailart. R116-6 (M)