A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité décisionnelleCode du travailart. R119-56 (M) : Transmission des rapports annuels sur l'inspection de l'apprentissage
→ Version 2 : Simplification des modalités d'envoi des rapports annuelsCode du travailart. R116-14-1 (M) : Convention entre centres de formation et entreprises pour les apprentissages
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
- Code du travailart. R117-7-1 (M)
- Code du travailart. R119-56 (M)
- Code du travailart. R116-14-1 (M)
- Code du travailart. R116-21 (M)
- Code du travailart. R117-7-2 (M)
- Code du travailart. R117 bis 3 (M)
- Code du travailart. R119-50 (M)
- Code du travailart. R119-51 (M)
- Code du travailart. R116-20 (M)
- Code du travailart. R117-8 (M)