Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'urbanisme en 1993
Résumé. Un décret de 1993 a changé certaines règles sur l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R116-7-1 (M) : Rôle du directeur dans la diffusion des comptes rendus
- Code du travailart. R116-7-1 (M)