Décret n°93-32 du 8 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou hors sac

Tarif par exemplaire (en francs)

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire (en francs)

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,260 0,130 0,74

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g.

0,450 0,225 1,33

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,450 0,225 1,33

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,876 0,438 2,46

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 1,014 0,507 3,08

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,699 0,850 4,71

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 2,144 1,072 6,16

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 2,638 1,319 7,82

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 3,338 1,669 9,48

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 4,099 2,050 11,01

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 4,595 2,298 12,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 5,089 2,545 13,75

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 5,589 2,795 15,07

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 6,084 3,042 16,52

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 6,583 3,292 17,80

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 7,081 3,541 19,21

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 7,576 3,788 20,53

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 8,071 4,036 21,95

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 8,567 4,284 23,27

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 9,065 4,533 24,62

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 9,560 4,780 25,95

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g.10,054 5,027 27,40

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g.10,547 5,274 28,78

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g.11,043 5,522 30,07

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g.11,536 5,768 31,49

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g.12,041 6,021 32,81

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g.12,533 6,267 34,22

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g.13,028 6,514 35,53

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g.13,521 6,761 36,93

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g.14,023 7,012 38,23

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g.14,517 7,259 39,67

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g.15,013 7,507 41,09

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g.15,510 7,755 42,38

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 1993 · Abrogé le 18 juillet 1994

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou hors sac

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JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

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JOURNAUX semi-routés

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- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,260 0,130 0,74

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g.

0,450 0,225 1,33

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,450 0,225 1,33

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,876 0,438 2,46

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 1,014 0,507 3,08

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,699 0,850 4,71

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 2,144 1,072 6,16

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 2,638 1,319 7,82

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 3,338 1,669 9,48

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 4,099 2,050 11,01

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 4,595 2,298 12,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 5,089 2,545 13,75

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 5,589 2,795 15,07

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 6,084 3,042 16,52

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 6,583 3,292 17,80

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 7,081 3,541 19,21

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 7,576 3,788 20,53

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 8,071 4,036 21,95

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 8,567 4,284 23,27

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 9,065 4,533 24,62

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 9,560 4,780 25,95

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g.10,054 5,027 27,40

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g.10,547 5,274 28,78

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g.11,043 5,522 30,07

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g.11,536 5,768 31,49

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g.12,041 6,021 32,81

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g.12,533 6,267 34,22

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g.13,028 6,514 35,53

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g.13,521 6,761 36,93

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g.14,023 7,012 38,23

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g.14,517 7,259 39,67

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g.15,013 7,507 41,09

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g.15,510 7,755 42,38

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 janvier 1993 au dimanche 17 juillet 1994

Source : Légifrance