Décret n°93-32 du 8 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux), des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE TARIF PAR EXEMPLAIRE

- A -

Jusqu'à 70 g. 0,096 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,180 F

- B -

Au-dessus de 100 g. Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er

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Créé le 12 janvier 1993 · Abrogé le 18 juillet 1994

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux), des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE TARIF PAR EXEMPLAIRE

- A -

Jusqu'à 70 g. 0,096 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,180 F

- B -

Au-dessus de 100 g. Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 janvier 1993 au dimanche 17 juillet 1994

Source : Légifrance