Décret n°93-32 du 8 janvier 1993

Article 6

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Article 6

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou hors sac

Tarif par exemplaire (en francs)

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,260 0,130

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,450 0,225

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,450 0,225

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,876 0,438

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 1,014 0,507

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,530 0,765

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 1,930 0,965

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 1,979 0,990

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 2,504 1,252

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 3,075 1,538

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 3,447 1,724

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 3,817 1,909

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 4,192 2,096

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 4,563 2,282

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 4,938 2,469

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 5,311 2,656

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 5,682 2,841

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 6,054 3,027

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 6,426 3,213

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 6,799 3,400

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 7,170 3,585

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 7,541 3,771

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 7,911 3,956

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 8,283 4,142

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 8,652 4,326

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 9,031 4,516

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 9,400 4,700

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 9,771 4,886

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 10,141 5,071

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 10,518 5,259

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 10,888 5,444

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 11,260 5,630

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 11,633 5,817

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 1993 · Abrogé le 18 juillet 1994

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou hors sac

Tarif par exemplaire (en francs)

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,260 0,130

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,450 0,225

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,450 0,225

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,876 0,438

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 1,014 0,507

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,530 0,765

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 1,930 0,965

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 1,979 0,990

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 2,504 1,252

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 3,075 1,538

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 3,447 1,724

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 3,817 1,909

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 4,192 2,096

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 4,563 2,282

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 4,938 2,469

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 5,311 2,656

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 5,682 2,841

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 6,054 3,027

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 6,426 3,213

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 6,799 3,400

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 7,170 3,585

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 7,541 3,771

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 7,911 3,956

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 8,283 4,142

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 8,652 4,326

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 9,031 4,516

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 9,400 4,700

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 9,771 4,886

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 10,141 5,071

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 10,518 5,259

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 10,888 5,444

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 11,260 5,630

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 11,633 5,817

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 janvier 1993 au dimanche 17 juillet 1994

Source : Légifrance