Décret n°93-32 du 8 janvier 1993

Article 10

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Article 10

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS TARIFS (en francs)

0 - 20 g. 1,80

20 - 50 g. 2,50

50 - 100 g. 3,40

100 - 250 g. 5,30

250 - 500 g. 8,90

500 - 1 000 g.14,80

1 000 - 2 000 g.20,70

2 000 - 3 000 g.27,90

3 000 - 4 000 g.33,20

4 000 - 5 000 g.38,40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 1993 · Abrogé le 18 juillet 1994

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS TARIFS (en francs)

0 - 20 g. 1,80

20 - 50 g. 2,50

50 - 100 g. 3,40

100 - 250 g. 5,30

250 - 500 g. 8,90

500 - 1 000 g.14,80

1 000 - 2 000 g.20,70

2 000 - 3 000 g.27,90

3 000 - 4 000 g.33,20

4 000 - 5 000 g.38,40

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 janvier 1993 au dimanche 17 juillet 1994

Source : Légifrance