Décret n°93-32 du 8 janvier 1993

Article 11

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Article 11

Le décret n° 91-1368 du 30 décembre 1991 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

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Abrogé18 juillet 1994

Créé le 12 janvier 1993 · Abrogé le 18 juillet 1994

Le décret n° 91-1368 du 30 décembre 1991 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 janvier 1993 au dimanche 17 juillet 1994

Source : Légifrance