Décret n°93-331 du 12 mars 1993

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Art. 2. - L’article 60-1 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :

1. Les mots : « par les articles 54 à 60 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « par les articles 54 à 60 ci-dessus et par les deuxième et troisième alinéas du présent article ».

2. Sont ajoutés les deux alinéas suivants :

« Pour les surveillants des services médicaux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l’article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3976.

« Les pensions des fonctionnaires retraités avant l’intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont revisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L’article 60-1 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :

1. Les mots : « par les articles 54 à 60 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « par les articles 54 à 60 ci-dessus et par les deuxième et troisième alinéas du présent article ».

2. Sont ajoutés les deux alinéas suivants :

« Pour les surveillants des services médicaux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l’article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3976.

« Les pensions des fonctionnaires retraités avant l’intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont revisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité. »

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