Décret n°93-341 du 15 mars 1993

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Art. 1er. - Le décret du 28 mai 1969 relatif au cumul des primes de qualification avec l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux militaires de la gendarmerie et avec l'indemnité spéciale allouée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé à compter du 1er janvier 1994. Pour la période comprise entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993, le taux de 50 p. 100 figurant dans l'article 1er de ce décret est remplacé par le taux de 75 p. 100.

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Art. 1er. - Le décret du 28 mai 1969 relatif au cumul des primes de qualification avec l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux militaires de la gendarmerie et avec l'indemnité spéciale allouée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé à compter du 1er janvier 1994. Pour la période comprise entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993, le taux de 50 p. 100 figurant dans l'article 1er de ce décret est remplacé par le taux de 75 p. 100.

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