Décret n°93-354 du 15 mars 1993

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Art. 2. - L’article 1er du décret du 15 février 1983 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Le contrôle porte également sur l’application des règles énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de laboratoire prévu par l’article 9-l du décret du 4 novembre 1976 susvisé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L’article 1er du décret du 15 février 1983 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Le contrôle porte également sur l’application des règles énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de laboratoire prévu par l’article 9-l du décret du 4 novembre 1976 susvisé. »

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