Décret n°93-362 du 16 mars 1993

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Art. 54. - Le liquidateur accomplit, en remplacement des associés, tous actes relevant de la profession d’avoué.

Les dispositions des sixième et septième alinéas de l’article 45 lui sont applicables.

A compter de la date de prestation de serment du successeur de la société, il cesse d’avoir qualité pour accomplir, au nom de celle-ci, les actes relevant de la profession d’avoué.

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Art. 54. - Le liquidateur accomplit, en remplacement des associés, tous actes relevant de la profession d’avoué.

Les dispositions des sixième et septième alinéas de l’article 45 lui sont applicables.

A compter de la date de prestation de serment du successeur de la société, il cesse d’avoir qualité pour accomplir, au nom de celle-ci, les actes relevant de la profession d’avoué.

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