Décret n°93-377 du 18 mars 1993

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Art. 6. - L’article 1er du décret du 2 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La liste des départements dans lesquels un préfet, adjoint pour la sécurité, est nommé auprès du préfet est fixée ainsi qu’il suit :

« Bouches-du-Rhône ; « Corse-du-Sud ; « Haute-Corse. »

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Art. 6. - L’article 1er du décret du 2 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La liste des départements dans lesquels un préfet, adjoint pour la sécurité, est nommé auprès du préfet est fixée ainsi qu’il suit :

« Bouches-du-Rhône ; « Corse-du-Sud ; « Haute-Corse. »

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