Décret n°93-377 du 18 mars 1993

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Art. 10. - L’article 2 du décret du 1er juillet 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le siège des secrétariats généraux pour l’administration de la police est situé au chef-lieu des départements suivants : Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loiret, Moselle, Nord, Rhône, Yvelines. Leur compétence territoriale est fixée conformément au tableau annexé au présent décret. »

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Art. 10. - L’article 2 du décret du 1er juillet 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le siège des secrétariats généraux pour l’administration de la police est situé au chef-lieu des départements suivants : Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loiret, Moselle, Nord, Rhône, Yvelines. Leur compétence territoriale est fixée conformément au tableau annexé au présent décret. »

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