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Décret n°93-385 du 19 mars 1993

harmonisant certaines dispositions relatives à l'assurance vie, à la capitalisation et concernant la Caisse nationale de prévoyance

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances ;

Vu l'avis du Conseil national des assurances (commission de la réglementation) du 2 octobre 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesart. R*150-1 (Ab)Code des assurancesart. R*150-3 (Ab)Code des assurancesart. R150-24 (Ab)
- Code des assurances
art. R*150-1 (Ab)
- Code des assurances
art. R*150-3 (Ab)
- Code des assurances
art. R150-24 (Ab)
- Code des assurances
art. R*150-2 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesart. R*433-1 (Ab) → Version 3Code des assurancesart. R*433-2 (Ab)Code des assurancesart. R*433-3 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-1 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-2 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-3 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-4 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-5 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-6 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-7 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-8 (Ab)
- Code des assurances
art. R433-9 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-10 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-11 (Ab)
- Code des assurances
art. R433-12 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-15 (Ab)
- Code des assurances
art. R*433-16 (Ab)

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1993, à l'exception des dispositions afférentes à la Caisse nationale de prévoyance.

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Décret n°93-385 du 19 mars 1993
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