Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l’article ler.
Décret n°93-394 du 18 mars 1993
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Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l’article ler.
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