Décret n°93-394 du 18 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l’article ler.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l’article ler.

Historique des versions

Source : Légifrance