En vigueur depuis le 20 mars 1993
Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l'article 1er.
Décret n°93-394 du 18 mars 1993
Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l'article 1er.
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En vigueur depuis le 20 mars 1993
Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l'article 1er.
En vigueur depuis le samedi 20 mars 1993
Source : Légifrance