Décret n°93-394 du 18 mars 1993

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 20 mars 1993

Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents qui doivent être joints au dossier annuel mentionné à l'article 1er.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 1993

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