Décret n°93-398 du 18 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :

-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re classe ;

-auxiliaires de soins territoriaux ;

doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 8 août 2022

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Diplômes requis pour les concours d'agents sociaux et auxiliaires de soins

Résumé. Pour passer le concours d'agent social ou d'auxiliaire de soins dans les collectivités territoriales, il faut avoir certains diplômes.

Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :

-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re classe ;

-auxiliaires de soins territoriaux ;

doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Modifié parDécret n°2022-1133 du 5 août 2022art. 3 : Modification des épreuves des concours d'agents sociaux territoriaux

En résumé. La suppression de la mention des auxiliaires de puériculture territoriaux parmi les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des agents sociaux territoriaux.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 7 août 2022

Modifié parDÉCRET n°2014-1058 du 16 septembre 2014art. 8 : Simplification des conditions d'accès aux concours pour les puéricultrices territoriales

En résumé. La suppression de la mention des puéricultrices territoriales parmi les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des agents sociaux territoriaux.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2013-339 du 22 avril 2013art. 9 : Suppression de l'accès des rééducateurs et assistants médico-techniques au concours d'assistants socio-éducatifs

En résumé. La suppression des catégories de rééducateurs territoriaux et d'assistants territoriaux médico-techniques parmi les candidats éligibles au concours.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2012-1415 du 18 décembre 2012art. 8 : Suppression de l'éligibilité des infirmiers territoriaux à certains concours

En résumé. La suppression de la mention des infirmiers territoriaux parmi les candidats éligibles au concours d'accès aux cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et autres postes similaires.

En vigueur du jeudi 10 mars 2011 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parDécret n°2010-1068 du 8 septembre 2010art. 11 : Modification des règles des concours territoriaux

En résumé. La liste des candidats éligibles au concours d'accès aux cadres d'emplois territoriaux a été mise à jour, avec l'ajout de plusieurs nouvelles catégories professionnelles.

En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mercredi 9 mars 2011

En résumé. La qualification 'qualifié' a été supprimée pour le grade d'agent social de 1re classe, simplifiant ainsi les conditions d'accès.

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mardi 30 janvier 2007

En résumé. La modification passe le grade d'agent social qualifié de 2e classe à la 1re classe.

En vigueur du jeudi 14 mai 1998 au mercredi 23 août 2006

En résumé. La modification remplace la mention 'assistants territoriaux qualifiés de laboratoire' par 'assistants territoriaux médico-techniques' dans la liste des cadres d'emplois concernés par le concours.

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au mercredi 13 mai 1998

En résumé. La suppression de la mention des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie parmi les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et autres postes similaires.

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance