Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Conditions d'accès au concours de conseiller territorial socio-éducatif
Les candidats au concours interne d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs doivent remplir les conditions fixées au premier alinéa de l'article 4 du décret du 28 août 1992 susvisé.