Décret n°93-400 du 18 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les candidats au concours interne d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs doivent remplir les conditions fixées au premier alinéa de l'article 4 du décret du 28 août 1992 susvisé.

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Créé le 21 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Conditions d'accès au concours de conseiller territorial socio-éducatif

Résumé. Les candidats au concours interne pour devenir conseiller territorial socio-éducatif doivent respecter les conditions fixées par un décret de 1992.

Les candidats au concours interne d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs doivent remplir les conditions fixées au premier alinéa de l'article 4 du décret du 28 août 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance