Décret n°93-401 du 18 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les candidats au concours d'accès au cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans doivent remplir les conditions prévues au titre II du décret du 28 août 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 19 juillet 2001

Les candidats au concours d'accès au cadre d'emplois des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans doivent remplir les conditions prévues au titre II du décret du 28 août 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2001

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au mercredi 18 juillet 2001

Source : Légifrance