Décret n°93-406 du 19 mars 1993

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Art. 1er. - Dans l’arrondissement de Saint-Martin, SaintBarthélemy et pendant une période de six mois à compter de la publication du présent décret, le montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 11 août 1975 susvisé est fixé à 1 000 F par travailleur.

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Art. 1er. - Dans l’arrondissement de Saint-Martin, SaintBarthélemy et pendant une période de six mois à compter de la publication du présent décret, le montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 11 août 1975 susvisé est fixé à 1 000 F par travailleur.

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