Décret n°93-429 du 18 mars 1993

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Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 5 juillet 1984 susvisé sont complétés ainsi qu’il suit :

I. - A l’article 1er, insérer dans l’alinéa 2 après « Diplôme d’études approfondies » : « Diplôme de recherche technologique » ;

II. - A l’article 2, insérer après « Diplôme d’études approfondies » : « Diplôme de recherche technologique ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 5 juillet 1984 susvisé sont complétés ainsi qu’il suit :

I. - A l’article 1er, insérer dans l’alinéa 2 après « Diplôme d’études approfondies » : « Diplôme de recherche technologique » ;

II. - A l’article 2, insérer après « Diplôme d’études approfondies » : « Diplôme de recherche technologique ».

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