Décret n°93-431 du 23 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les commissions régionales des réalisations plastiques du ministère chargé de l'éducation nationale sont composées de la manière suivante :

a) Membres de droit :

Le préfet de région ou son représentant, président ;

Le recteur d'académie concerné ou son représentant ;

Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

Le conseiller pour les arts plastiques de la direction régionale des affaires culturelles ;

Le président ou le directeur de l'établissement public concerné, ou son représentant ;

Le représentant de la commune sur le territoire de laquelle la construction est implantée ;

En outre, en cas d'implantation en ville nouvelle, un représentant du groupe central des villes nouvelles ;

b) Six personnalités extérieures désignées pour cinq ans et nommées par le préfet de région :

Un architecte ;

Une personnalité proposée par le recteur d'académie ;

Une personnalité proposée par le président du conseil régional concerné ;

Une personnalité proposée par le délégué aux arts plastiques ;

Deux personnalités proposées par le directeur régional des affaires culturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 2 mai 2002

Les commissions régionales des réalisations plastiques du ministère chargé de l'éducation nationale sont composées de la manière suivante :

a) Membres de droit :

Le préfet de région ou son représentant, président ;

Le recteur d'académie concerné ou son représentant ;

Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

Le conseiller pour les arts plastiques de la direction régionale des affaires culturelles ;

Le président ou le directeur de l'établissement public concerné, ou son représentant ;

Le représentant de la commune sur le territoire de laquelle la construction est implantée ;

En outre, en cas d'implantation en ville nouvelle, un représentant du groupe central des villes nouvelles ;

b) Six personnalités extérieures désignées pour cinq ans et nommées par le préfet de région :

Un architecte ;

Une personnalité proposée par le recteur d'académie ;

Une personnalité proposée par le président du conseil régional concerné ;

Une personnalité proposée par le délégué aux arts plastiques ;

Deux personnalités proposées par le directeur régional des affaires culturelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mercredi 1 mai 2002

Source : Légifrance