Décret n°93-431 du 23 mars 1993

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 15 mai 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d'enseignement au titre du 1 p. 100 est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1975-05-15

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mercredi 1 mai 2002

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