Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 10

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Article 10

La mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation est assurée selon des modalités spécifiques.

Ils peuvent constituer un groupement d'intérêt public, dans les conditions prévues par le décret n° 92-276 du 26 mars 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 mars 1993 · Dernière version le 19 mars 2008

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Formation continue pour adultes dans l'éducation nationale

Résumé. L'article explique comment les adultes peuvent suivre des formations continues dans le système éducatif public.

La mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation est assurée selon des modalités spécifiques.

Ils peuvent constituer un groupement d'intérêt public, dans les conditions prévues par le décret n° 92-276 du 26 mars 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Modifié parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V) : Suppression de vieux décrets sur l'enseignement

En résumé. La nouvelle version simplifie les dispositions en supprimant les détails sur la coordination entre établissements et réseaux, se concentrant uniquement sur la possibilité de former un groupement d'intérêt public.

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance