Décret n°93-436 du 24 mars 1993 instituant une indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes
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Février 2026
L'article précise les conditions d'attribution de l'indemnité de sujetions d'exercice et simplifie la mention du versement trimestriel.