Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des rémunérations par la formation continue
Résumé. Les salaires mentionnés sont payés grâce aux fonds de la formation continue.
Art. 8. - Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources de la formation continue.