Décret n°93-438 du 24 mars 1993

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Art. 8. - Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources de la formation continue.

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Financement des rémunérations par la formation continue

Résumé. Les salaires mentionnés sont payés grâce aux fonds de la formation continue.

Art. 8. - Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources de la formation continue.

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