Décret n°93-459 du 24 mars 1993

Article 10

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Article 10

Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves portent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 11, les mentions :

" Assez bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

" Bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

" Très bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves portent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 11, les mentions :

" Assez bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

" Bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

" Très bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance