Décret n°93-459 du 24 mars 1993

Article 13

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Article 13

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

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