Décret n°93-459 du 24 mars 1993

Article 14

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Article 14

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.

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En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

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