Décret n°93-459 du 24 mars 1993

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Les dispositions du décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique, pour les séries du baccalauréat technologique visées à l'article 2, sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Les dispositions du décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique, pour les séries du baccalauréat technologique visées à l'article 2, sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance