Abrogé par Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 20 (Ab) JORF 17 septembre 1993
Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 17 septembre 1993
Le diplôme national du baccalauréat général est délivré au vu d'un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.
La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.