Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 18

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Article 18

Les objets appartenant aux collections du musée de l'air et de l'espace peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif.

Ils peuvent également faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :

1° Dans les musées de l'Etat et de ses établissements publics ;

2° Dans les musées dépendant de fondations et d'associations ;

3° Dans les musées étrangers ;

4° Dans les monuments historiques même non affectés à un musée à condition qu'ils soient ouverts au public ;

5° Dans les parcs et jardins des domaines publics.

Les prêts et dépôts doivent faire l'objet d'une convention, comportant une clause de maintien en état des objets de collection concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Prêt et dépôt d'objets de collection

Résumé. Les objets des collections du musée de l'air et de l'espace peuvent être prêtés ou déposés pour des expositions culturelles, sous certaines conditions.

Les objets appartenant aux collections du musée de l'air et de l'espace peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif.

Ils peuvent également faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :

1° Dans les musées de l'Etat et de ses établissements publics ;

2° Dans les musées dépendant de fondations et d'associations ;

3° Dans les musées étrangers ;

4° Dans les monuments historiques même non affectés à un musée à condition qu'ils soient ouverts au public ;

5° Dans les parcs et jardins des domaines publics.

Les prêts et dépôts doivent faire l'objet d'une convention, comportant une clause de maintien en état des objets de collection concernés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance