Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Prêts et dépôts d'objets de musée
Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme.
Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles 18 et 19 ne sont plus respectées par les bénéficiaires.