Décret n°93-467 du 23 mars 1993

Article 20

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Article 20

Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme.

Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles 18 et 19 ne sont plus respectées par les bénéficiaires.

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Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Prêts et dépôts d'objets de musée

Résumé. Les objets de musée peuvent être prêtés ou déposés pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable, mais ces prêts sont révocables si les conditions ne sont plus respectées.

Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme.

Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles 18 et 19 ne sont plus respectées par les bénéficiaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance