A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R332-1 (M) : Représentation des engagements par des actifs équivalents
→ Version 5 : Ajout d'une référence législative pour les engagements en libre prestation de servicesCode des assurancesart. R332-9 (M) : Représentation des engagements par des actifs étrangers
→ Version 4 : Précision des références législatives pour les opérations en libre prestation de services
→ Version 5 : Ajout d'une référence législative pour les engagements en libre prestation de servicesCode des assurancesart. R332-9 (M) : Représentation des engagements par des actifs étrangers
→ Version 4 : Précision des références législatives pour les opérations en libre prestation de services
- Code des assurancesart. R332-1 (M)
- Code des assurancesart. R332-9 (M)