A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 1 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 2 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 3 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 4 (V)
Décret n°93-478 du 24 mars 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 1 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 2 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 3 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 4 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 1 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 2 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 3 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 4 (V)
Source : Légifrance
Rôle des directions de l'aviation
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · art. 1 (V)
Rôle et autorité des directeurs de l'aviation civile
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · art. 2 (V)
Rôle des directeurs de l'aviation civile
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · art. 3 (V)
Organisation des directions de l'aviation civile
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · art. 4 (V)
Rôle des directeurs de l'aviation civile dans la gestion des aérodromes
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · art. 4 (V)