Décret n°93-486 du 25 mars 1993

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Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires des services du Premier ministre (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires des services du Premier ministre (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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