Décret n°93-486 du 25 mars 1993

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ANNEXE

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D’UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Responsable de la gestion des crédits de fonctionnement.

Secrétaire de direction.

Secrétaire bilingue.

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FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D’UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Responsable de la gestion des crédits de fonctionnement.

Secrétaire de direction.

Secrétaire bilingue.

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