Décret n°93-486 du 25 mars 1993

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En vigueur depuis le 27 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2006

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Responsable des affaires financières.

Assistant de gestion-suivi des engagements.

Assistant de gestion-contrôle de gestion.

Assistant de gestion-informatique.

En vigueur depuis le samedi 27 mars 1993

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Annexe