Décret n°93-494 du 24 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L’aire de production des vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny » est délimitée à l’intérieur du territoire des onze communes suivantes du département de Loir-et-Cher :

Cellettes, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Huisseau-sur-Cosson, Montlivault, Mont-près-Chambord, Saint-Claude-de-Diray, Tour-en-Sologne, Vineuil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L’aire de production des vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny » est délimitée à l’intérieur du territoire des onze communes suivantes du département de Loir-et-Cher :

Cellettes, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Huisseau-sur-Cosson, Montlivault, Mont-près-Chambord, Saint-Claude-de-Diray, Tour-en-Sologne, Vineuil.

Historique des versions

Source : Légifrance