Décret n°93-494 du 24 mars 1993

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Art. 6. - Ne peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée a Cour-Cheverny » que les vins répondant aux conditions du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié susvisé.

Le rendement de base visé à l’article 1er du décret précité est fixé à 60 hectolitres à l’hectare.

Le pourcentage prévu à son article 3 peut être fixé à 25 p. 100 au maximum.

Le bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny » ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu’à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Ne peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée a Cour-Cheverny » que les vins répondant aux conditions du décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié susvisé.

Le rendement de base visé à l’article 1er du décret précité est fixé à 60 hectolitres à l’hectare.

Le pourcentage prévu à son article 3 peut être fixé à 25 p. 100 au maximum.

Le bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny » ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu’à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

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