Décret n°93-511 du 25 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

ANNEXE

(Classement prenant effet à compter de la date d’effet des statuts particuliers correspondants)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

ANNEXE

(Classement prenant effet à compter de la date d’effet des statuts particuliers correspondants)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4999.

Historique des versions

Source : Légifrance