Décret n°93-514 du 25 mars 1993

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ANNEXE

TABLEAUX DE CONVERSION

Tableau n° 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5004.

Tableau n° 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5005.

Tableau n° 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5005.

Tableau n° 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5005.

Tableau n° 5

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Tableau n° 6

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5005.

Tableau n° 7

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5005.

Tableau n° 8

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5006.

Tableau n° 9

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5006.

Tableau n° 10

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5006.

Tableau n° 11

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5006.

Tableau n° 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5006.

Tableau n° 13

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5007.

Tableau n° 14

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5007.

Tableau n° 15

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5007.

Tableau n° 16

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5007.

Tableau n° 17

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5007.

Tableau n° 18

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5008.

Tableau n° 19

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5008.

Tableau n° 20

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5008.

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Tableau n° 1

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Tableau n° 2

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Tableau n° 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 5005.

Tableau n° 4

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Tableau n° 5

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Tableau n° 6

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Tableau n° 7

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Tableau n° 8

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Tableau n° 9

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Tableau n° 10

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Tableau n° 11

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Tableau n° 12

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Tableau n° 13

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Tableau n° 15

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Tableau n° 18

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Tableau n° 19

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Tableau n° 20

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