Décret n°93-517 du 25 mars 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et un corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.

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En vigueur du samedi 27 mars 1993 au mardi 11 septembre 2007

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