Décret n°93-517 du 25 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les agents techniques et de gestion de La Poste et les collaborateurs de France Télécom assurent des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière ; ils peuvent, en outre, assister les agents de maîtrise.

Les agents de maîtrise de La Poste assurent l'animation d'équipes opérationnelles. Ceux de France Télécom en assurent l'animation et la direction. Les uns et les autres peuvent également exercer des fonctions de conseil technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 12 septembre 2007

Les agents techniques et de gestion de La Poste et les collaborateurs de France Télécom assurent des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière ; ils peuvent, en outre, assister les agents de maîtrise.

Les agents de maîtrise de La Poste assurent l'animation d'équipes opérationnelles. Ceux de France Télécom en assurent l'animation et la direction. Les uns et les autres peuvent également exercer des fonctions de conseil technique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 septembre 2001 au mardi 11 septembre 2007

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au lundi 10 septembre 2001

Source : Légifrance