Décret n°93-519 du 25 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les modalités de recrutement sont fixées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public intéressé.

Ces recrutements peuvent être organisés par les responsables territoriaux et les responsables de services nationaux ayant reçu délégation de pouvoir à cet effet par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1993

Les modalités de recrutement sont fixées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public intéressé.

Ces recrutements peuvent être organisés par les responsables territoriaux et les responsables de services nationaux ayant reçu délégation de pouvoir à cet effet par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 1993

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