Décret n°93-536 du 27 mars 1993

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Art. 1er. - L’article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

I. - Ajouter un c au 1° ainsi rédigé : « ¦ soit de l’un des diplômes dont la liste figure en annexe. »

II. - Introduire un 2° ainsi rédigé : « ¦ de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l’application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l’organisation des deux premiers cycles d’enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines et qui justifient en outre de l’obtention de l’un des diplômes mentionnés au a, b ou c du 1°. »

III. - Au 2° : lire « 3° » ; au 3° : lire « 4° » ; au 4° : lire « 5° » ; au 5° : lire « 6° ».

IV. - Ajouter un 7° ainsi rédigé : « le diplôme d’Etat de conseiller d’orientation - psychologue ».

V. - Ajouter in fine l’alinéa suivant ainsi rédigé :

« Les titulaires du diplôme d’Etat de psychologie scolaire ne peuvent faire usage du titre de psychologue qu’assorti du qualificatif « scolaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L’article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

I. - Ajouter un c au 1° ainsi rédigé : « ¦ soit de l’un des diplômes dont la liste figure en annexe. »

II. - Introduire un 2° ainsi rédigé : « ¦ de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l’application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l’organisation des deux premiers cycles d’enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines et qui justifient en outre de l’obtention de l’un des diplômes mentionnés au a, b ou c du 1°. »

III. - Au 2° : lire « 3° » ; au 3° : lire « 4° » ; au 4° : lire « 5° » ; au 5° : lire « 6° ».

IV. - Ajouter un 7° ainsi rédigé : « le diplôme d’Etat de conseiller d’orientation - psychologue ».

V. - Ajouter in fine l’alinéa suivant ainsi rédigé :

« Les titulaires du diplôme d’Etat de psychologie scolaire ne peuvent faire usage du titre de psychologue qu’assorti du qualificatif « scolaire. »

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