A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-283 du 12 avril 1972art. 12 (M) : Conditions pour demander une exonération de la taxe d'apprentissage
→ Version 3 : Obligation de régionalisation des données
→ Version 3 : Obligation de régionalisation des données
- Décret n°72-283 du 12 avril 1972art. 12 (M)