Décret n°93-547 du 26 mars 1993

Article 7

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Article 7

Le grade de surveillant-chef des services médicaux comprend sept échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons du grade de surveillant-chef des services médicaux sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE

ÉCHELON

DURÉE

Moyenne

Minimale

Surveillant-chef des services médicaux

6e

2 ans 6 mois

1 an 10 mois

5e

2 ans 6 mois

1 an 10 mois

4e

2 ans

1 an 6 mois

3e

2 ans

1 an 6 mois

2e

2 ans

1 an 6 mois

1er

2 ans

1 an 6 mois

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 15 septembre 2014

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Échelons et durées pour les surveillants-chefs des services médicaux

Résumé. Les surveillants-chefs des services médicaux ont un grade avec sept échelons, chacun ayant une durée moyenne et minimale de passage.

Le grade de surveillant-chef des services médicaux comprend sept échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons du grade de surveillant-chef des services médicaux sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE

ÉCHELON

DURÉE

Moyenne

Minimale

Surveillant-chef des services médicaux

6e

2 ans 6 mois

1 an 10 mois

5e

2 ans 6 mois

1 an 10 mois

4e

2 ans

1 an 6 mois

3e

2 ans

1 an 6 mois

2e

2 ans

1 an 6 mois

1er

2 ans

1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 14 septembre 2014

Source : Légifrance